Condition général de vente
Le présent site Internet www.jcl-grossiste-maroquinerie.com (le « Site internet » ), est édité par la société SARL JCL au capital de 5000.00 Euros, immatriculée au RCS Paris sous le numéro de 512 055 419, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 64 512 055 419 et dont le siège social est situé au 6 Rue Chapon, 75003 Paris.
Téléphone : 01 42 72 81 65 Fax : 01 42 72 81 65. Email : contact@jcl-grossiste-maroquinerie.com
Horaire : Lundi – Vendredi : 9h00-18h30. Prise de rendez-vous possible le samedi.
Préambule.
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales » ) sont conclues entre SARL JCL et toute personne moral souhaitant effectuer un achat sur le « Site internet » ( dénommées ci-dessous les « Parties »).
Les « Parties » conviennent que les présentes « Conditions Générales » régissent exclusivement leur relation.
JCL se réserve le droit de modifier ponctuellement les « Conditions Générales ». Dans ce cas les « Conditions Générales » seront applicable dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
1. Objet
Les « Conditions Générales visent à définir les relations contractuelles de vente entre JCL et l’ « Utilisateur » , à partir de la passation de la commande , suivi du paiement, de la livraison jusqu’aux services après-vente.
L’acquisition d’un bien à travers le « Site Internet » implique une acceptation sans réserve par l’ « Utilisateur » des « Conditions Générales ».
2. Produits
Les produits régis par les présentes « Conditions Générales » sont ceux qui figurent dans la catalogue publié sur le « Site Internet » et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par JCL. Ils sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les « Produits » sont détaillés avec les informations les plus complètes possibles dans chaque fiche produits. Cependant, dans le cas où des erreurs ou des omissions ont pu se produire dans les fiches produits, la responsabilité de JCL ne pourrait être engagée.
Il appartient à l’ «Utilisateur » de prendre connaissance des informations détaillés sur les fiches « Produits » avant de passer commande afin d’éviter les erreurs, notamment au niveau de la matière, de la taille et de la couleur proposés.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les « Produits » et donc ne sont pas contractuelles.
Les « Produits » présents sur ce « Site Internet » sont, sauf mention contraire explicite, adaptés à un usage standard. Ils ne sont pas adaptés aux situations particulières qui les sollicitent de manière excessive.
3. Identification préalable de l’ « Utilisateur »
Afin d’avoir accès à notre catalogue complet avec les prix, l’ « Utilisateur » doit être identifié avec son adresse email et son mot de passe. L’ « Utilisateur » doit préalablement suivre une procédure d’inscription sur le « Site Internet » et recevoir une confirmation d’inscription dans un délai de 48 heures jour ouvrable pour la première utilisation.
Le « Site Internet » est réservé uniquement pour les professionnels. L’ « Utilisateur » se doit de fournir un numéro de TVA intracommunautaire ou un équivalent qui le qualifiera d’un statut de professionnel, afin de pouvoir se faire valider sa procédure d’inscription.
Les prix des « Produits » sont indiqués en Euro hors taxes et les prix s’entendent hors frais de livraison. Lorsque les frais de livraison sont facturés par JCL, le montant sera indiqué sur la commande définitive confirmée par JCL.
4. Enregistrement et validation de la commande.
Toute commande vaut acceptation des informations détaillées des « Produits » disponible à la vente, des prix et des modes de paiement.
JCL accusera la réception de la commande dès sa validation par l’envoie d’un courrier électronique.
Dans certains cas, notamment à défaut de paiement, d’adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’ « Utilisateur », JCL se réserve le droit de bloquer la commande de l’ « Utilisateur » jusqu’à la résolution du problème.
5. Disponibilité des Articles
Les ruptures de stock ne sont pas nécessairement indiquées sur le « Site Internet » mais JCL se fera au mieux de le garder à jour. En cas de rupture, JCL en informe l’ «Utilisateur » dans les 48 heures par courrier électronique, afin de lui donner satisfaction, soit en lui proposant un produit équivalent de même prix, soit en lui proposant un bon de réduction à faire valoir pour sa prochaine commande ou bien un remboursement du montant des « Produits » indisponibles.
6. Modalités de paiement.
L’ « Utilisateur » peut procéder au paiement de sa commande par les moyens suivants :
Par Carte Bancaire : Les cartes acceptés sont les carte Bleu, VISA,Mastercard, American Express. Le paiement par carte bancaire s'effectue par le système de paiement en ligne Systempay, système développé par Natixis Paiements qui assure vos transaction en toute sécurité grâce à un protocol de sécurisation des données qui permet le chiffrement des informations transmises afin qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Lorsque ce mode de payement est choisi, JCL pourra annuler la commande si le règlement du montant total n’est pas effectué et autorisé par la banque dans l’heure qui suit la finalisation de la commande sur le « Site Internet ». Veuillez nous contacter en cas de difficultés pour effectuer votre règlement.
Les coordonnées de votre carte ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque ou auprès de Paypal. Ceinture-et-moi n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ces serveurs. Aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Elles vous seront donc redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
- Par Virement bancaire
- Par Chèque bancaire
- Par Carte Bancaire
7. Modalités de livraison.
L’ «Utilisateur » a le choix du transporteur dans l’étape « Livraison » lors de la finalisation de la commande. Il aura le choix soit par la poste ou DPD ( anciennement Exapaq ) dont les tarifs sont en fonction du poids de la commande soit par son propre transporteur dont il devra communiquer les coordonnées afin de procéder à l’expédition dans les plus brefs délais.
En cas d’expédition hors de France métropolitaine, les frais de douane sont à la charge de l’ «Utilisateur ».
Le délai d’expédition pour la France métropolitaine est compris entre 48 et 72 heures après la finalisation de la commande. Le délai de livraison est indicatif et est propre au transporteur choisi. Pour la poste et DPD, il est en général de 48 heures suivant le jour de l’expédition, ce délai peut toutefois être allongé en cas de retard pris par la poste ou le transporteur. JCL ne saurait être tenue pour responsable d'une grève de la poste ou des transporteurs ou d'un cas de force majeure empêchant la livraison dans les délais mentionné ci-dessus.
8. Réclamations
Lors de la livraison de la commande, l’ «Utilisateur » est tenu de vérifier l’état du colis. En cas d’anomalie portant sur le colis ( Colis endommagé, ouvert etc… ), l’ «Utilisateur » devra refuser le colis et le signaler à JCL les dommages ou manquements constatés par Lettre recommandé avec Avis de Réception dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.
L’ «Utilisateur » devra retourner les « Produits » endommagés à JCL en respectant la procédure décrite sur l’article ci-dessous « Retour des Produits ».
Dans le cas où la réclamation est considéré valide par JCL, une procédure d’échange ou de remboursement sera effectué dans les plus brefs délais des « Produits » endommagés ou /et manquant à la livraison.
Toute anomalie résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre de l’ «Utilisateur » ne pourra être imputée à JCL.
En cas de non-respect de la procédure de réclamation, l’ «Utilisateur » ne pourra pas prétendre à aucun échange ni remboursement.
9. Retour des « Produits »
Les « Produits » devront être accompagnés du document joint à la livraison. Les retours sans courrier récapitulatif ne seront pas acceptés. Les « Produits » seront retournés suivant le mode de transport choisi par JCL, à l’adresse indiqué par ce dernier. Les frais de retour et les risques liés au retour des « Produits » seront à la charge du transporteur, de l’ «Utilisateur » ou de JCL selon les cas.
10. Litige
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel de garantie.
11. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif, relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
JCL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à JCL. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
12. Archivage
JCL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de Ceinture-et-moi seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions, intervenues entre les parties.
13. Propriété intellectuelle
Tous les élément du « Site Internet » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JCL. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.